| Équipements Therapeutik
ne peut être tenu responsable des retards ou de
l'inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci
sont causés par des circonstances indépendantes
de sa volonté, c'est-à-dire pour cause
de force majeure. Équipements
Therapeutik ne peut en aucun temps être
tenu responsable des pertes de profits, pertes d'occasions
d'affaires ou autres pertes ou dommages se rapportant
de quelque manière que ce soit aux produits,
qu'ils soient directs, indirects ou accessoires, spéciaux
ou punitifs, même si il a été informé
de la possibilité de ces pertes ou dommages,
ni des réclamations de tiers. Les limitations
qui précèdent s'appliquent quelles que
soient les causes ou les circonstances donnant lieu
à ces pertes, à ces dommages ou à
cette responsabilité, même s'ils découlent
de la négligence ou d'autres délits ou
de l'inexécution de contrats, notamment l'inexécution
fondamentale ou l'inexécution d'une modalité
fondamentale. |
